Politique de confidentialité
et conditions d'utilisation
Date de mise à jour: 26 juillet 2026
1. Introduction
La Chambre de commerce et d'industrie du Haut-Saint-Maurice (CCIHSM) accorde une grande importance à la protection de vos renseignements personnels et au respect de votre vie privée.
La présente politique a pour objectif de vous informer:
- Des renseignements que nous collectons;
- De la manière dont ils sont utilisés;
- De vos droits;
- Des mesures mises en place pour assurer leur protection.
En utilisant notre site web, vous acceptez les modalités décrites dans cette politique.
2. Collecte des renseignements personnels
Nous recueillons uniquement les renseignements nécessaires à nos activités, notamment:
- Nom et prénom
- Adresse courriel
- Numéro de téléphone
- Adresse postale
- Nom de l'entreprise
- Toute autre information transmise via nos formulaires
Les renseignements sont collectés par:
- Formulaires en ligne (adhésion, contact, inscription à des événements)
- Communications par courriel
- Navigation sur le site web
3. Utilisation des renseignements
Les informations collectées servent à:
- Fournir les services demandés (adhésion, événements, infolettre)
- Communiquer avec vous
- Assurer le suivi des demandes
- Améliorer nos services et contenus
- Effectuer des envois promotionnels (avec votre consentement)
Vous pouvez vous désabonner en tout temps via le lien prévu dans nos communications.
4. Consentement
En nous fournissant vos renseignements personnels, vous consentez à leur collecte et utilisation selon les modalités décrites.
Vous pouvez retirer votre consentement en tout temps en communiquant avec nous.
5. Partage des renseignements
La CCIHSM:
- Ne vend pas vos renseignements personnels
- Ne les partage pas à des tiers sans votre consentement
Exception: nous pourrions devoir divulguer certaines informations si exigé par la loi. Certains fournisseurs (ex. plateforme de gestion de membres ou d'événements) peuvent y avoir accès dans le cadre de leurs fonctions.
6. Conservation des données
Les renseignements personnels sont conservés:
- Aussi longtemps que nécessaire aux fins prévues
- Ou jusqu'à une demande de retrait
Nous mettons en place des procédures pour assurer leur destruction sécuritaire.
7. Sécurité des renseignements
Nous appliquons des mesures de sécurité appropriées:
- Accès restreint aux données
- Protocoles de sécurité numériques
- Sensibilisation du personnel
Malgré ces mesures, aucun système n'est entièrement sécuritaire — une part de risque demeure.
8. Témoins de connexion (cookies)
Notre site utilise des cookies pour:
- Assurer le bon fonctionnement du site
- Améliorer votre expérience utilisateur
- Analyser la performance du site
Types de cookies utilisés:
- Essentiels
- Statistiques
- Fonctionnels
Lors de votre première visite, une bannière de consentement vous permet d'accepter ou de refuser les cookies non essentiels (statistiques et fonctionnels). Vous pouvez également configurer votre navigateur pour les refuser ou modifier votre choix en tout temps.
9. Transferts de renseignements personnels hors Québec
Certains de nos fournisseurs de services (plateformes de gestion, infolettre, outils bureautiques) peuvent stocker ou traiter des renseignements personnels sur des serveurs situés à l'extérieur du Québec, notamment au Canada ou aux États-Unis.
Avant tout transfert de ce type, la CCIHSM s'assure que les renseignements bénéficient d'une protection équivalente à celle prévue par la loi québécoise, notamment par la réalisation d'une évaluation des facteurs relatifs à la vie privée lorsque requise.
10. Liens vers des sites externes
Notre site peut contenir des liens vers d'autres sites. Nous ne sommes pas responsables:
- De leur contenu
- De leurs pratiques en matière de confidentialité
11. Droits des utilisateurs
Conformément à la Loi sur la protection des renseignements personnels (Loi 25), vous avez le droit de:
- Accéder à vos renseignements
- Les corriger
- Demander leur suppression
- Retirer votre consentement
- Demander la portabilité de vos renseignements personnels informatisés, c'est-à-dire recevoir une copie dans un format technologique structuré et couramment utilisé
Pour exercer ces droits, contactez-nous.
Si vous êtes insatisfait de la réponse obtenue concernant l'exercice de vos droits, vous pouvez déposer une plainte auprès de la Commission d'accès à l'information du Québec (CAI): www.cai.gouv.qc.ca
12. Responsable de la protection des renseignements personnels
Responsable: Carolane Côté
Titre: Direction générale
Courriel: carolane.cote@ccihsm.ca
Téléphone: 819 523-9933
13. Gestion des incidents de confidentialité
En cas d'incident impliquant vos renseignements personnels, nous prendrons toutes les mesures nécessaires conformément aux obligations légales et vous informerons si requis.
14. Modifications de la politique
Cette politique peut être modifiée en tout temps. Les changements seront publiés sur cette page avec la date de mise à jour.
Conditions d'utilisation
15. Utilisation du site
Le site de la CCIHSM est offert à titre informatif. Nous nous réservons le droit de modifier son contenu sans préavis.
16. Propriété intellectuelle
Tout le contenu du site (textes, images, logos, etc.) est la propriété de la CCIHSM. Toute reproduction est interdite sans autorisation préalable.
17. Limitation de responsabilité
Le site est fourni « tel quel ». La CCIHSM ne garantit pas:
- L'exactitude complète des informations
- L'absence d'erreurs ou d'interruptions
Nous ne pouvons être tenus responsables des dommages liés à l'utilisation du site.
18. Hyperliens
Les liens vers des sites tiers sont fournis à titre informatif seulement. La CCIHSM n'est pas responsable de leur contenu.
19. Avis de confidentialité (courriel)
Les courriels peuvent contenir des renseignements confidentiels. Si vous recevez un message par erreur, veuillez en aviser l'expéditeur et le supprimer sans en divulguer le contenu.
